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Dé­cla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées pour uti­li­sa­teurs suisses

1. Qui est res­pon­sable du trai­te­ment de vos don­nées à ca­rac­tère per­son­nel?

La so­ciété res­pon­sable du trai­te­ment de vos don­nées à ca­rac­tère per­son­nel dans le cadre de l’uti­li­sa­tion du site In­ter­net est SC SwissCaution SA (ci-après «SwissCaution» ou «nous»), une en­tre­prise du Groupe Mo­bi­lière, qui a son siège à 1260 Nyon, Chemin de la Redoute 54.

Le ser­vice Marketing de SwissCaution ré­pond à toutes vos ques­tions concer­nant la pro­tec­tion des don­nées ou le trai­te­ment de vos don­nées à ca­rac­tère per­son­nel: SwissCaution SA, ser­vice marketing, Chemin de la redoute 54, 1260 Nyon, tél. 0848 001 848, e-mail: marketing@swisscaution.ch

2. Pour­quoi et dans quel contexte vos don­nées à ca­rac­tère per­son­nel sont-elles trai­tées?

2.1 Buts du traitement des données

SwissCaution traite vos don­nées à ca­rac­tère per­son­nel aux fins sui­vantes:

• ana­lyse et op­ti­mi­sa­tion de notre offre en ligne et ga­ran­tie de sa fonc­tion­na­lité
• ga­ran­tie de pres­ta­tions de ser­vice d’une qua­lité ir­ré­pro­chable et for­ma­tion de nos col­la­bo­ra­teurs et col­la­bo­ra­trices
• trai­te­ment de vos de­mandes lors de la prise de contact
• mar­ke­ting et suivi des re­la­tions clients ac­tuels ou fu­turs
• res­pect des obli­ga­tions lé­gales de SwissCaution
• autres buts in­di­qués ex­pres­sé­ment lors de la sai­sie des don­nées

2.2 Conversations téléphoniques avec SwissCaution

Les com­mu­ni­ca­tions té­lé­pho­niques avec SwissCaution peuvent être en­re­gis­trées à des fins d’as­su­rance qua­lité et de for­ma­tion.

2.3 Calculateur de primes et proposition en ligne

Vos don­nées à ca­rac­tère per­son­nel ne nous sont trans­mises que si vous sai­sis­sez toutes les don­nées re­quises dans le for­mu­laire de contact élec­tro­nique et que vous pour­sui­vez la pro­cé­dure. Vous trou­ve­rez des in­for­ma­tions dé­taillées concer­nant le trai­te­ment des don­nées en rap­port avec la pro­po­si­tion d’as­su­rance et la sous­crip­tion dans le for­mu­laire de pro­po­si­tion et dans les in­for­ma­tions clients de votre as­su­rance, de même que dans la feuille d’­in­for­ma­tion an­nexée.

2.4 Uti­li­sa­tion de co­okies

Analyse Web

À des fins d’ana­lyse et d’op­ti­mi­sa­tion de nos sites Web, nous uti­li­sons les tech­no­lo­gies sui­vantes: Google Ana­ly­tics, de la so­ciété Google Inc., ayant son siège à Moun­tain View, Ca­li­for­nie (États-Unis) (ci-après «Google») ainsi que «Tea­lium Uni­ver­sal Data Hub» et «Tea­lium Tag Ma­na­ge­ment Sys­tem» (TMS), deux ser­vices four­nis par la so­ciété Tea­lium Inc., 11085 Tor­reyana Road, San Diego, CA 92121, États-Unis, (ci-après «Tea­lium»). Tant Google que Tea­lium sont cer­ti­fiés se­lon l’ac­cord Swiss-U.S. Pri­vacy Shield.

Google uti­lise les co­okies sau­ve­gar­dés sur votre or­di­na­teur. Les don­nées de tra­cking concer­nant votre uti­li­sa­tion de ce site In­ter­net en­re­gis­trées au tra­vers des co­okies sont trans­mises à des ser­veurs de Google aux États-Unis et y sont sau­ve­gar­dées. Votre adresse IP est éga­le­ment trans­mise, mais est tou­te­fois ano­ny­mi­sée par Google avant la sau­ve­garde au moyen de la mé­thode _ano­ny­mi­zeIp(), de sorte que vous ne puis­siez plus lui être as­so­ciée.

En uti­li­sant notre site Web, les don­nées sui­vantes peuvent être sau­ve­gar­dées et uti­li­sées par Google de ma­nière ano­nyme et ex­clu­si­ve­ment à des fins sta­tis­tiques: les pages vi­si­tées et l’ordre de consul­ta­tion, le sys­tème d’ex­ploi­ta­tion et le na­vi­ga­teur uti­li­sés, la date et l’heure de la consul­ta­tion des pages, l’adresse du site Web consulté pré­cé­dem­ment, si vous avez uti­lisé un lien di­rect pour ac­cé­der à notre site, et des in­for­ma­tions sur l’ori­gine. Google peut com­plé­ter cette liste et, le cas échéant, trans­mettre ces in­for­ma­tions à des tiers, pour au­tant que cela soit re­quis lé­ga­le­ment ou que ces tiers traitent ces don­nées pour le compte de Google.

Tea­lium éta­blit des pro­fils d’uti­li­sa­tion pseu­do­ny­mi­sés à par­tir des don­nées col­lec­tées de l’uti­li­sa­tion du site Web. Nous avons man­daté Tea­lium pour l’ex­ploi­ta­tion des don­nées col­lec­tées, dans le but d’au­to­ma­ti­ser et d’adap­ter l’uti­li­sa­tion de notre site Web par rap­port aux be­soins en temps réel. Pour ce faire, des in­for­ma­tions telles que les an­nonces et les pu­bli­ci­tés consul­tées ou cli­quées, les for­mu­laires com­plé­tés, ou en­core l’uti­li­sa­tion des pages et des fonc­tions sont col­lec­tées. De plus, des pro­fils d’uti­li­sa­tion pseu­do­ny­mi­sés peuvent être éta­blis à par­tir des don­nées et des don­nées à ca­rac­tère per­son­nel que vous com­mu­ni­quez lors des fo­rmu­laires et des cal­cu­la­teurs de prime, d’ou­ver­tures de ses­sions, sur des por­tails clients, etc. ainsi que des don­nées trans­mises par votre na­vi­ga­teur In­ter­net. Pour éta­blir ces pro­fils d’uti­li­sa­tion pseu­do­ny­mi­sés, Tea­lium uti­lise des co­okies ou, dans le cas de ter­mi­naux mo­biles, des tech­no­lo­gies si­mi­laires.

Technologies à des fins publicitaires

Notre site In­ter­net uti­lise les tech­no­lo­gies sui­vantes à des fins pu­bli­ci­taires: Google Ad­Words Conver­sion Tra­cking et Google Re­mar­ke­ting de Google.

Google Ad­Words Conver­sion Tra­cking uti­lise un co­okie pour dé­ter­mi­ner les per­for­mances après que vous avez cli­qué sur une an­nonce Google Ad­Words. Dans le cadre de Google Re­mar­ke­ting, le com­por­te­ment de na­vi­ga­tion des vi­si­teurs du site Web est col­lecté via des co­okies de ma­nière ano­nyme à des fins de mar­ke­ting et uti­lisé pour adap­ter les mes­sages pu­bli­ci­taires aux centres d’in­té­rêt des in­ter­nautes. Les don­nées per­son­nelles per­met­tant de ti­rer une conclu­sion sur votre iden­tité ne sont en au­cun cas col­lec­tées ou sto­ckées par le biais de cette tech­nique. Le co­okie Dou­ble­Click de Google (Pixel TAG) est uti­lisé afin de per­mettre de faire du re­mar­ke­ting (re­ci­blage pu­bli­ci­taire) sur des pro­duits, comme les Ad­Words sur le ré­seau Google Dis­play. Sont en­re­gis­trées dans les co­okies des in­for­ma­tions telles que le mo­ment de votre vi­site, le fait qu’il s’agit de votre pre­mière vi­site ainsi que des in­for­ma­tions sur les sites d’où votre vi­site pro­vient.

3.Sur quelles bases lé­gales vos don­nées à ca­rac­tère per­son­nel sont-elles trai­tées et pourquoi sont-elles re­quises?

Pour uti­li­ser nos pres­ta­tions en ligne ou té­lé­pho­niques, le cal­cu­la­teur de primes en ligne et la fonc­tion de chat, le trai­te­ment de vos don­nées per­son­nelles est in­dis­pen­sable pour que nous puis­sions vous four­nir les ser­vices et les pres­ta­tions contrac­tuels, pré­pa­rer les conclu­sions de contrats et rem­plir nos obli­ga­tions lé­gales. De ce fait, à dé­faut de mise à dis­po­si­tion de vos don­nées à ca­rac­tère per­son­nel, la four­ni­ture de ces ser­vices et pres­ta­tions peut être li­mi­tée.

Nous trai­tons en outre vos don­nées à ca­rac­tère per­son­nel dans l’in­té­rêt lé­gi­time de SwissCaution de ga­ran­tir la sé­cu­rité et la fonc­tion­na­lité du site In­ter­net et des pres­ta­tions en ligne, ainsi que pour op­ti­mi­ser et dé­ve­lop­per ces ser­vices et pres­ta­tions.

Votre consen­te­ment consti­tue la base lé­gale du trai­te­ment de vos don­nées à ca­rac­tère per­son­nel. Vous pou­vez en tout temps contes­ter la col­lecte et la sau­ve­garde des don­nées avec ef­fet sur le fu­tur.

Si vous sou­hai­tez désac­ti­ver Google Ana­ly­tics, vous trou­ve­rez l’add-on pour votre na­vi­ga­teur sur le site http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Vous pou­vez consul­ter l’uti­li­sa­tion des co­okies par Google pour la pu­bli­cité per­son­na­li­sée et les désac­ti­ver sous https://www.google.com/settings/ads/onweb.

Si vous le sou­hai­tez, vous pou­vez em­pê­cher l’en­re­gis­tre­ment des co­okies uti­li­sés par le ser­vice «Tea­lium Uni­ver­sal Data Hub» en sé­lec­tion­nant les pa­ra­mètres ap­pro­priés dans les op­tions du na­vi­ga­teur. Les ins­truc­tions à ce su­jet peuvent être consul­tées sur http://tealium.com/de/privacy.

Le ser­vice Tea­lium TMS est in­dis­pen­sable pour la mise à dis­po­si­tion du site Web et ne peut, de ce fait, pas être désac­tivé.

Vous pou­vez éga­le­ment em­pê­cher to­ta­le­ment l’ins­tal­la­tion de co­okies sur votre na­vi­ga­teur en sé­lec­tion­nant les pa­ra­mètres ap­pro­priés dans les op­tions du na­vi­ga­teur. Nous at­ti­rons votre at­ten­tion sur le fait que cette désac­ti­va­tion pour­rait em­pê­cher l’uti­li­sa­tion de cer­taines fonc­tion­na­li­tés de ce site.

4. À qui vos don­nées à ca­rac­tère per­son­nel sont-elles trans­mises?

4.1 Destinataires de vos données à caractère personnel

Pour l’ex­ploi­ta­tion des sites In­ter­net et le trai­te­ment des don­nées à ca­rac­tère per­son­nel qui en dé­coule, SwissCaution tra­vaille conjoin­te­ment avec des pres­ta­taires ex­ternes (char­gés du trai­te­ment des tâches).

4.2 Transmission de vos données à caractère personnel à l’étranger

La trans­mis­sion de don­nées per­son­nelles dans des pays si­tués hors de l’Es­pace éco­no­mique eu­ro­péen (y c. l’Union eu­ro­péenne) s’ef­fec­tue sur la base des dé­ci­sions d’adé­qua­tion adop­tées par le Pré­posé fé­dé­ral à la pro­tec­tion des don­nées et à la trans­pa­rence (PFPDT) ou des clauses contrac­tuelles types de l’UE re­la­tives à la trans­mis­sion de don­nées per­son­nelles à des pays tiers.

4.3 Transmission de vos données aux sociétés du groupe Mobilière et traitement de celles-ci par ces dernières

Vous consentez à ce que SwissCaution transmette vos données à caractère personnel et non personnel aux sociétés du groupe Mobilière et que ces dernières les traitent aux fins suivantes :

• lutter contre la fraude ;
• engager des actions de marketing, c’est-à-dire promouvoir les ventes au moyen de newsletters, par téléphone, par de la publicité en ligne ;
• mener des études de marché, réaliser des analyses et des sondages ainsi qu’à fins statistiques ;
• concevoir et améliorer des offres et des produits ;
• évaluer le comportement des utilisateurs ;
• insérer de la publicité ciblée ;
• Établir des profils de la personnalité ;
• Prendre des décisions individuelles automatisées.

SwissCaution est autorisée à enrichir les données avec d’autres données provenant de sources tierces avant de les transmettre aux sociétés du groupe Mobilière.

Pour leur part, les sociétés du groupe Mobilière sont autorisées à transmettre ces données à leurs filiales dont ils détiennent une participation majoritaire, celles-ci pouvant traiter les données transmises aux mêmes fins que celles permises aux sociétés du groupe Mobilière.

5. Com­ment vos don­nées à ca­rac­tère per­son­nel sont-elles conser­vées?

SwissCaution conserve vos don­nées à ca­rac­tère per­son­nel confor­mé­ment aux obli­ga­tions lé­gales en la ma­tière. Elle conserve les don­nées à ca­rac­tère per­son­nel per­ti­nentes au-delà du dé­lai lé­gal de conser­va­tion lorsque celles-ci sont né­ces­saires pour faire res­pec­ter et dé­fendre les droits lé­gaux de SwissCaution. La du­rée de la conser­va­tion des don­nées à ca­rac­tère per­son­nel dé­pend es­sen­tiel­le­ment de la du­rée pen­dant la­quelle des pré­ten­tions peuvent être éle­vées contre SwissCaution. Vos don­nées ne sont conser­vées que pour la du­rée né­ces­saire à leur trai­te­ment ou pré­vue par la loi. Les don­nées de­ve­nues in­utiles sont sup­pri­mées, pour au­tant que la loi l’au­to­rise.

6. Vos droits en re­la­tion avec le trai­te­ment de vos don­nées à ca­rac­tère per­son­nel

SwissCaution vous four­nit sur demande toutes les in­for­ma­tions re­la­tives au trai­te­ment de vos don­nées à ca­rac­tère per­son­nel. Il vous est pos­sible, sous cer­taines condi­tions, de vous op­po­ser au trai­te­ment ul­té­rieur de vos don­nées et d’exi­ger un trai­te­ment res­treint, la rec­ti­fi­ca­tion voire la sup­pres­sion de vos don­nées à ca­rac­tère per­son­nel.

Au cas où vous ne se­riez pas sa­tis­fait du trai­te­ment de vos don­nées à ca­rac­tère per­son­nel par SwissCaution, vous avez la pos­si­bi­lité de vous adres­ser au ser­vice de marketing men­tionné au point 1.

7. Sé­cu­rité de vos don­nées à ca­rac­tère per­son­nel

7.1 Généralités

SwissCaution met en œuvre des me­sures de sé­cu­rité tech­niques et or­ga­ni­sa­tion­nelles pour pro­té­ger vos don­nées à ca­rac­tère per­son­nel contre les ma­ni­pu­la­tions, la perte, la des­truc­tion ou l’ac­cès de per­sonnes non au­to­ri­sées ainsi que pour ga­ran­tir la pro­tec­tion de vos droits et le res­pect des dis­po­si­tions lé­gales ap­pli­cables en ma­tière de pro­tec­tion des don­nées.

Veuillez prendre garde au fait qu’In­ter­net est un ré­seau ou­vert au ni­veau mon­dial. Si vous trans­met­tez des don­nées à ca­rac­tère per­son­nel sur In­ter­net, vous le faites tou­jours à vos propres risques.

La trans­mis­sion de don­nées à ca­rac­tère per­son­nel entre vous et SwissCaution est cryp­tée. Mal­gré d’im­por­tantes me­sures de sé­cu­rité tech­niques et or­ga­ni­sa­tion­nelles, il est pos­sible que des don­nées soient per­dues ou que des per­sonnes non au­to­ri­sées y aient ac­cès et/​​​ou les ma­ni­pulent. SwissCaution prend des me­sures de sé­cu­rité tech­niques et or­ga­ni­sa­tion­nelles adap­tées afin d’em­pê­cher cette éven­tua­lité dans ses sys­tèmes. Votre or­di­na­teur se trouve ce­pen­dant en de­hors du do­maine de sé­cu­rité contrô­lable de SwissCaution. En tant qu’uti­li­sa­teur, vous êtes tenu de vous in­for­mer des dis­po­si­tifs de sé­cu­rité né­ces­saires et de prendre les me­sures ap­pro­priées en la ma­tière. SwissCaution ne ré­pond en au­cun cas des dom­mages que vous pour­riez su­bir du fait de la perte ou de la ma­ni­pu­la­tion de don­nées.

Attention !

Des malfrats peuvent se faire passer pour SwissCaution dans le but de soutirer de l’argent aux victimes. Via des e-mail usurpateurs, ils demandent le paiement d’un montant équivalent à votre garantie de loyer.

SwissCaution vous contactera toujours avec des adresses e-mail « @swisscaution.ch » ou « @emailing.swisscaution.ch ». Si vous recevez des messages provenant d’une adresse différente, n’y donnez pas suite.

Si vous recevez un message suspect, n’hésitez pas à contacter notre Service Clients au 0848 001 848 ou par e-mail à l’adresse info@swisscaution.ch