La garantie de loyer SwissCaution, comment ça marche ?
La garantie de loyer SwissCaution apporte à votre bailleur ou agence immobilière la même sûreté et valeur qu’un dépôt bancaire avec une meilleure qualité et rapidité de service.
- Vous déménagez prochainement ?
Souscrivez à la garantie de loyer SwissCaution afin d’éviter de bloquer l’argent de 3 mois de loyer maximum sur un compte bancaire. - Vous avez déjà une garantie bancaire pour votre logement actuel ?
Vous pouvez récupérer l’argent de votre garantie de loyer déposé à votre banque en souscrivant à la garantie de loyer SwissCaution.
1. Choisissez votre méthode d’inscription
2. Complétez votre demande de garantie de loyer
Quelle que soit la méthode que vous choisissez pour votre demande de garantie de loyer, vous aurez besoin des documents ci-dessous :
Documents requis pour votre demande de garantie de loyer
- La copie de votre contrat de bail ou projet de bail ;
- La copie de la pièce d’identité de tous les locataires inscrits sur votre bail ;
- Le permis de séjour* B, B (réfugié), C ou F pour les locataires étrangers ;
- Une carte de crédit ou PostFinance pour le paiement de la prime forfaitaire d’inscription. Le paiement par virement e-banking ou par BVR est également possible (à choisir à l’étape de paiement du formulaire).
*Pour tout autre permis, un garant domicilié en Suisse est obligatoire.
Il ne vous reste plus qu’à faire votre demande de garantie de loyer.
Par Internet, la méthode la plus rapide
Inscrivez-vous en ligne et recevez votre garantie de loyer sans dépôt bancaire immédiatement.
Retrouvez d’autres méthodes d’inscription sur ce lien :
3. Payez la prime forfaitaire
Une fois la demande de garantie de loyer complétée, versez la prime forfaitaire d’inscription de CHF 231.- (timbre fédéral de 5% inclus), qui couvre votre garantie de loyer jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
4. Obtenez votre certificat de garantie de loyer
Le certificat de votre garantie de loyer sera immédiatement établi et envoyé à votre agence immobilière ou bailleur ainsi qu’une copie à vous-même.
Combien ça coûte ?
Exemple de calcul de prime :
- Garantie de loyer demandée : CHF 3’200.-
- Votre dépôt de garantie : CHF 0.–
- Prime forfaitaire d’inscription : CHF 231.-
Valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours (droit de timbre fédéral de 5% inclus). - Années suivantes : CHF 189.-/an
Votre prime annuelle correspond à 5% du montant de votre garantie de loyer (frais de gestion de CHF 20.- et droit de timbre fédéral de 5% inclus).
Comment résilier ma garantie de loyer ?
Vous pouvez résilier votre garantie de loyer à tout moment. Sachez que seul votre bailleur ou son représentant peut libérer votre garantie de loyer.
- Demandez à votre bailleur ou agence immobilière de retourner à SwissCaution l’original du certificat de garantie de loyer signé.
- Une fois que votre bailleur ou agence immobilière aura fait la demande de libération de votre garantie de loyer auprès de SwissCaution, vous serez automatiquement libéré du paiement de la prime annuelle de l’année suivante.
Que se passe-t-il en cas de sinistre ?
En cas de sinistre, si votre bailleur a des prétentions à votre encontre (dommages occasionnés ou impayés de loyer) et que vous donnez votre accord, SwissCaution payera directement à votre bailleur le montant réclamé à concurrence maximum du montant de votre garantie de loyer. Vous devrez ensuite rembourser à SwissCaution le montant avancé à votre bailleur.
N’oubliez pas de contacter votre assureur (assurance RC / ménage) qui pourrait dans certains cas prendre en charge ces frais.
Pour obtenir rapidement une nouvelle garantie de loyer pour votre nouveau logement, étant donné qu’il s’agit d’un nouveau contrat de bail, remplissez une nouvelle demande de garantie de loyer auprès de SwissCaution.
