Une garantie de loyer avec ou sans dépôt bancaire ?
Cet article a été rédigé par notre partenaire PlanYourMove.
PlanYourMove a digitalisé tout le processus du déménagement afin de réduire la charge mentale liée à tout ce stress en permettant d’être guidé par étape, de ne rien oublier, d’avoir des astuces, des partenaires leaders et tous les documents utiles au même endroit (checklists, lettres de résiliation, procuration pour l’état des lieux, annonces de changement d’adresses, etc.).
Naturellement au début du processus de déménagement se pose la question de la « garantie loyer » qui a pour objectif de protéger le bailleur contre toutes les créances qu’il pourrait avoir contre le locataire comme, par exemple, les défauts de paiement de loyers ou les éventuels dégâts matériels non pris en charge par votre assurance ménage. Cette « garantie loyer » n’est pas imposée par la loi et n’est donc pas obligatoire. Cependant, elle est devenue l’usage et le bailleur peut souhaiter conclure un contrat de bail uniquement avec un locataire qui consent à lui fournir une telle garantie.
Le Code des obligations contient des règles spécifiques concernant ces sûretés à l’article 257e al. 1 à 4 concernant les relations entre bailleurs et locataires. A noter que les appartements de vacances loués pour moins de trois mois ne rentrent pas dans le champ d’application de l’art. 257e CO, les sûretés peuvent donc être différentes (art. 253a al. 2 CO).
Certains cantons ont également adopté des lois cantonales comme le canton de Vaud (LGBL, loi sur les garanties en matière de baux à loyer) ou de Genève (LGFL, loi protégeant les garanties fournies par les locataires) sur la base de l’art. 257e al. 4 CO.
Le plus souvent la somme demandée par le bailleur correspond à trois mois de loyers, ce qui est le maximum légal pour les baux d’habitation (art 257e al. 2 CO). Ce montant conséquent doit être reçu par le bailleur avant la remise des clés et doit rester à sa disposition durant toute la durée du bail.
Le fait de ne pas exécuter l’obligation de fournir cette garantie prévue dans le contrat ou de la faire avec retard peut avoir des conséquences sur le contrat de bail puisque le bailleur a la possibilité de refuser de remettre l’appartement ou même de résoudre le contrat (art. 82 CO; art. 107 al 2 CO).
Cette question est donc importante et les sommes d’argent sont souvent très conséquentes.
Deux solutions s'offrent à vous :
La garantie bancaire
Si vous optez pour une garantie de loyer avec dépôt bancaire, vous passerez par une banque et vous devrez déposer la somme exigée par le bailleur sur un compte bancaire dit de « garantie loyer ». A noter que le rendement/les intérêts de ce genre de compte est quasi nul aujourd’hui et que des frais bancaires interviennent généralement lors de la clôture du compte.L’argent restera bloqué sous forme de dépôt durant toute la durée de votre bail. A la résiliation de votre bail, l’argent vous sera rendu si votre bailleur n’a aucune prétention à votre encontre lors de l’état des lieux de sortie (éventuels dégâts ou impayés de loyers), mais cela peut prendre un peu de temps pour effectuer les démarches administratives.
Déposer plusieurs milliers de francs sur un compte bloqué pendant des années n’est pas à la portée de toutes les bourses, surtout lorsqu’un éventuel litige retarde la libération de son ancienne caution et qu’une nouvelle caution doit être établie pour le prochain logement.
La garantie de loyer sans dépôt bancaire
Si vous optez pour une garantie de loyer sans dépôt bancaire, vous passerez par une société de cautionnement telle que SwissCaution. L’argent exigé par le bailleur n’a ainsi pas besoin d’être bloqué sur un compte bancaire car dans ce cas c’est la société de cautionnement qui se porte garant pour vous à l’égard du bailleur. En échange de ce service, vous versez une prime annuelle à la société.
SwissCaution propose ainsi au locataire de couvrir la garantie de loyer, lui permettant ainsi de ne pas bloquer ses fonds et d’en disposer par ailleurs comme bon lui semble. Le locataire peut ainsi emménager plus sereinement et utiliser ses fonds personnels pour autre chose. Ce système très séduisant a été identifié par PlanYourMove comme très pratique. Par exemple, la société SwissCaution, Numéro 1 en Suisse, facture une prime forfaitaire d’inscription de CHF 160, couvrant la garantie de loyer jusqu’au 31 décembre 2021 (offre spéciale anniversaire 2021). La prime annuelle, s’élève ensuite à 5% du montant de la garantie de loyer, soit 189fr. pour une caution de 3200fr correspondant à un loyer mensuel d’environ 1000fr.
Il est à noter que la souscription à une garantie de loyer sans dépôt bancaire est possible à tout moment, même en cours de bail pour pouvoir récupérer les liquidités d’un dépôt bancaire réalisé au préalable.
Le gros plus de SwissCaution : l’attestation préalable de garantie de loyer sans dépôt bancaire !
Celle-ci est disponible GRATUITEMENT en quelques secondes sur PlanYourMove ou sur leur site internet.
Il s’agit d’une confirmation d’éligibilité à une future garantie de loyer qui vous est transmise à l'avance, sans engagement et gratuitement. En l’ajoutant à votre dossier de candidature vous améliorez significativement vos chances d’être retenu en montrant au bailleur que vous avez déjà une solution pour la garantie demandée.
Les avantages identifiés par PlanYourMove en faveur de la garantie loyer sans dépôt bancaire?
Garder de l’argent disponible pour des projets importants.
Solution parfaite en cas de manque de liquidités pouvant être figées sur un compte pendant des années.
Prime anniversaire spéciale 30 ans de SwissCaution très avantageuse.
Demande en ligne simple et rapide.
Attestation gratuite et immédiatement disponible à joindre à votre dossier.
PlanYourMove, l’assistant personnel du déménagement pour planifier et organiser son déménagement en toute tranquillité.
